Conditions générales de vente

Jean François Dupecher propose à travers une boutique virtuelle sur Internet la vente de produits en bois. Mr Jean François Dupecher est entrepreneur individuel. N° SIRET : 919 656 074 00011, Adresse : 81 rue de Guilers 29200 Brest Email : abnoba.atelierbois@gmail.com Tel : 06.63.99.83.49 Toute Prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Article 1 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Mr Jean François Dupecher (ci-après dénommée le vendeur), à la personne qui passe commande (ci-après dénommée l’acheteur). Article 2 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 3 : Informations sur les produits Chaque produit présenté sur le site est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description et le conditionnement. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Article 4 : Prix Le prix des produits est indiqué en euros TTC hors participation aux frais de livraison et d’emballage. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Article 5 : Mode de paiement L’acheteur a le choix entre les modes de paiement suivants : Paypal Le paiement doit intervenir dans les 10 jours suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, les produits seront remis en vente et la commande sera considérée comme annulée. Le vendeur se réserve également le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Article 6 : Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Article 7 : Modalités de livraison Les produits sont expédiés sous 2 à 3 jours ouvrables (hors jours fériés et week-end) dès réception du règlement de la commande. Le délai de distribution est variable selon les services postaux et la destination de votre commande. Ils sont livrés à l’adresse mentionnée sur le bon de commande sauf indication contraire de l’acheteur au moment de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison des produits en cas d’adresses inexactes ou inexistantes, ni des retards occasionnés par la poste. Il convient donc à l’acheteur de vérifier l’exactitude de son adresse avant validation et de contacter le vendeur au plus vite s’il pense qu’une erreur est intervenue. Dans le cas contraire aucune réclamation ne sera possible. De même, il convient à l’acheteur de contacter le vendeur en cas de problèmes liés à l’acheminement de sa commande ou de contacter son bureau de poste et de ne pas accepter une lettre ou colis détérioré. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité du vendeur ne saura être engagé dans ce cas. Article 8 : Problèmes de livraison Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalée au vendeur dans un délai de 24 H ouvrables à la réception de la commande. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie (réclamation auprès de la poste) dans les quatre jours ouvrables (hors jours fériés) suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au vendeur. Sans une copie du courrier de réclamation adressé aux services postaux, aucune réclamation ne sera prise en compte. Sans ce constat, le vendeur ne propose à aucun échange ou remboursement. Article 9 : Erreurs de livraison L’acheteur devra formuler auprès du vendeur, dans un délai de 24 H ouvrables à la réception de la commande, toute réclamation d’erreur de livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite par courrier postal ou par mail. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné par l’acheteur à ses frais. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à l’adresse indiquée. Les frais de renvois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur. Article 10 : Garantie des produits Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Article 11 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 12 : Force majeure Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Article 13 : Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Article 14 : Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Nous garantissons leur confidentialité, leur protection et ne communiquons en aucun cas ces informations à des tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé par courrier ou par mail. Article 15 : Litiges Toute commande passée par l’intermédiaire de ce site emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de ventes Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance, notamment sur Internet et du code de la consommation. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, les parties feront attribution d’une juridiction compétente.